La criminalité environnementale est reconnue par Interpol comme la quatrième activité criminelle la plus importante au monde. Afin de renforcer la protection de l’environnement par le droit pénal, le Parlement et le Conseil européen ont conclu un accord au mois de novembre dernier sur les règles de l’UE en matière de criminalité environnementale et des sanctions qui s’imposent. C’est la première instance internationale à reconnaître officiellement l’écocide comme un crime. Parlons Planète vous explique.
L’écocide : des infractions environnementales reconnues comme criminelles
La Convention Citoyenne pour le Climat, une assemblée de 150 personnes tirées au sort pour proposer des mesures au Président de la République française, avait obtenu la reconnaissance par l’État français de l’écocide comme un délit d’atteinte aux écosystèmes puni par la loi. Or, en 2023, l’écocide est reconnu comme un crime par l’Union européenne, qui harmonise la liste des infractions environnementales et des sanctions qui en découlent.
L’écocide, dont le sens signifie littéralement “tuer sa maison”, n’est pas l’objet en tant que tel de l’accord adopté par le Parlement et le Conseil européen mais ce terme se rapporte à une liste d’actes liés à l’environnement et considérés comme :
“une infraction dite qualifiée, c’est-à-dire à l’origine de la destruction d’un écosystème [...] ou de dommages à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau [...] avec des conséquences catastrophiques.”
Pollution causée par les navires, utilisation du mercure, importation d’espèces invasives, épuisement illégal des ressources en eau… De l’épendage massif de pesticides aux marées noires, la liste des infractions environnementales est longue et est désormais reconnue comme une liste d’infractions pénales au niveau européen.
De lourdes sanctions prévues pour les infractions environnementales
L’objectif de cet accord européen est d’harmoniser les sanctions prévues pour les crimes environnementaux en Europe. Ainsi, toutes les atteintes graves à la biodiversité se criminalisent et sont passibles d'amendes voire d’emprisonnement.
Les entreprises s’exposent à des amendes de 3 ou 5% de leur chiffre d’affaires annuel mondial ou à une amende fixe de 24 ou 40 millions d’euros, en fonction de la nature de l’infraction. Les personnes (représentants d’entreprises compris) commettant des infractions environnementales qui entraînent la mort seront passibles de dix ans d’emprisonnement. Concernant les infractions qualifiées, la peine s’élèverait à huit ans de prison, et pour d’autres infractions pénales la peine serait de cinq ans d’emprisonnement, selon leur durabilité ou leur gravité.
Les députés européens proposent des mesures de protection et de formation des lanceurs d’alerte, et encouragent les États membres à organiser des campagnes de sensibilisation pour réduire la criminalité environnementale. Le texte officiel de cet accord sera voté en début d’année 2024 afin de pouvoir entrer en vigueur. Ensuite, tous les États membres auront deux ans pour adapter leur législation aux nouvelles réglementations européennes.
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