L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour des actions visant à ralentir la fast fashion. Ces mesures, désormais soumises au Sénat, sont soutenues par tous les groupes de l'hémicycle. Si elles passent, la France deviendra le premier pays à prendre des mesures contre cette tendance. Voici ce qu'il faut retenir.
L’impact de la fast fashion
La fast fashion, ou “mode express” en français, avec ses vêtements bon marché et son besoin quasi permanent de renouveler ses collections, a des impacts négatifs sur les 3 piliers du développement durable : environnemental, social et économique.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : L'industrie textile est responsable de près de 10% des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales, soit plus que les secteurs aérien et maritime réunis. Si rien ne change, ce chiffre pourrait grimper à 26% d'ici 2050.
Mais ce n'est pas tout. Cette industrie, qui privilégie les bas prix et délocalise sa production, pose également des problèmes sociaux majeurs, comme le travail forcé et le travail des enfants. En conséquence, le secteur de l'habillement français souffre d'une concurrence féroce, avec trois fois moins d'emplois depuis 1990.
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Projet de loi contre la fast fashion : de quelles mesures parle-t-on ?
Malgré les précédentes réglementations, telles que la loi "Anti-gaspillage" de 2020 et la loi "Climat et résilience" de 2021, la fast fashion continue d’encaisser : le chiffre d'affaires de l'enseigne Shein a progressé de 900% en seulement trois ans. Il en est de même du site chinois d'achats en ligne Temu.
La nouvelle proposition de loi propose d'encadrer davantage la fast fashion en imposant des pénalités plus sévères.
Jusqu’à 10 euros de malus par produit
La mesure principale de ce projet de loi consiste à renforcer un système de "bonus-malus" qui entrera en vigueur à partir de 2025. Concrètement, les produits à impact environnemental élevé ne bénéficieront plus de primes, mais seront soumis à des pénalités dissuasives. Ce malus, basé sur l'éco-score du produit, augmentera progressivement chaque année, passant de 5 euros par produit en 2025 à 10 euros par produit en 2030.
La députée Horizons Anne-Cécile Violland précise qu'il ne s'agit pas d'une taxe, mais plutôt d'une contribution dont les fonds seront réinvestis en faveur des producteurs de vêtements durables. L'objectif est de faire baisser leurs prix pour les rendre plus accessibles.
Interdiction de publicité pour les enseignes de la fast fashion
À partir du 1er janvier 2025, le texte interdit la publicité et la promotion des produits de de la fast fashion, y compris par les influenceurs. Des amendes allant jusqu'à 20 000 euros pour les personnes physiques et 100 000 euros pour les personnes morales seront appliquées en cas de violation. Ces mesures visent à limiter la surproduction de vêtements pour réduire leur impact environnemental.
Sensibilisation des consommateurs
Dernière mesure : les boutiques en ligne de la fast fashion devront afficher des messages sur leurs sites qui :
- informent sur l'impact environnemental de leurs produits ;
- et encouragent à la sobriété, au réemploi, à la réparation ou au recyclage des accessoires et vêtements.
Ces messages doivent être visibles près du prix. En cas de non-respect, une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros sera appliquée.
Attention toutefois, la proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat. Mais si elle est adoptée, elle pourrait marquer un tournant dans la lutte contre la Fast Fashion en France.
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